17 MARS 2016 cl N° 2016/ 164 Rôle N° 14/14172 [F] [T] [I] [J] C/ [U] [R] [C] [P] épouse [A] Grosse délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Patrick

Denise, Patricia, épouse L...

Il soutient au contraire qu'il est désormais établi que la rue appartient à chacun des riverains dans l'étendue de sa façade jusqu'au milieu de la voie avec un droit de passage des autres riverains de

Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patricia

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Monsieur [N] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Patrick

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2016.

Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Mme Pauline FLAUSS Conseiller Mme Agathe ALIAMUS Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

[F] [HN] et les autres riverains, Mme [I] [FZ], M. et Mme [XU] et [T] [WF], Mme [J] [P], M. [K] [P], M.

Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J142) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Patricia

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme BRUNET, greffier présent à l'appel des causes, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06042 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 13/06906 APPELANTS Monsieur Patrick

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Patricia

du chemin, de le jouxter pour avoir le droit de l'utiliser et en l'espèce leur qualité de riverain n'est pas contestée

CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Pascal X..., né le 17 Septembre 1960 à ANGOULEME (16), de nationalité française, exploitante agricole, demeurant..., Représenté par Maître Patrick