naissance 3] 1932 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE- BERNARD FRANCHI (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Me Patrick

Assisté de Me Patrick RIVERON, avocat au barreau de LILLE Madame [RT] [N] née le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 22] de nationalité Française demeurant [Adresse 19] [Localité 12] Représentée

Nous, Patrick CASTAGNE, Président de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.

A..., de Mmes Corinne, Patricia A... ; Sur le rapport de M.

à raison des travaux en cause ; 6° dresser un rapport des opérations et constatations concernant uniquement le professionnel riverain, en l'occurrence du commerce " PATRICK PUGET ".

Patrick Y... et Corinne A... ont interjeté appel de cette décision le 16 mai 2006.

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant

No 2007 / Rôle No 06 / 22080 Patrick X... France Y... épouse X... S. A. R. L. L'EMBARCADERE Xavier Z... Hélène A... C / Daniel C...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Patrick A, demeurant ... ; M.

Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [B] [R] né le 20 juin 1964 à [Localité 10] (31)

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick E..., demeurant ..., Baie des Pêcheurs, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GOD, dont le siège social est à Paris (10ème) 8 cité Riverin, en cassation

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Paul, représentant M. et Mme A, et F, représentant l'EARL E Patrick. Considérant ce qui suit : 1.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

portant sur ce parking la liant à l'ASL jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande d'annulation au fond ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par l'ASL des propriétaires riverains

DES RIVERAINS DE LA GISCLE ET DE LA GISCLETTE C/ SCI QUATRE VINGT Xavier X...

sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains