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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989e
25 septembre 2007
Paul Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
6253caa1bd3db21cbdd8b9ae
31 janvier 2008
LAN a été choisi par Paul Z..., il n'en a pas été informé. Il ajoute que les 900 000 FCFP d'acompte pour honoraires d'architecte ont été reversés par Paul Z... à François X... Y...
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
de Vence et la SARL La Cocarde de Saint-Paul (enseigne " Chez Andréas "), d'enjoindre à la commune de Saint-Paul de Vence d'organiser une procédure de sélection préalable des offres conformément aux dispositions
Chambre des étrangers-JLD
64f17f2e92dd7fd9692bbd37
1 août 2023
N° 2653 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe89
27 juillet 2023
Vous m'avez répondu ' Parle à ma main'.
6253c9f6bd3db21cbdd89a74
Jean-Paul Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
6253ca05bd3db21cbdd89d86
DCA_24MA02490_20250704
La commune de Saint-Paul de Vence relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_24MA02491_20250704
DCA_24MA02493_20250704
6253c930bd3db21cbdd87852
18 février 2005
75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués ayant pour avocat Me COMOLET au barreau de PARIS 2/ Monsieur Jean-Paul
6253c9fdbd3db21cbdd89c17
27 novembre 2007
DISCUSSION Sur la nature du licenciement Il convient de se reporter à la motivation du précédent arrêt avant dire droit qui a indiqué de façon explicite que l'employeur s'était placé sur le terrain
6253c9f4bd3db21cbdd89a51
11 décembre 2007
BP 122 97463 ST DENIS CEDEX Représenté par Me Vanessa ABOUT INTIME ORDONNANCE No 58 DU onze Décembre deux mille sept Nous, Jean-Paul SEBILEAU , Premier Président de la Cour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
Timothé X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Paul
Chambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04b8
31 janvier 2013
15] [Adresse 15] [Localité 27] Comparant et assisté de Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur [PE] [I] [Adresse 65] [Localité 25] Comparant et assisté de Me Jean Paul
Pôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f3
6 janvier 2012
LEDERMAN la somme de 21.242,86 euros représentant la CSG payée en 1996 par la société PRODUCTION PAUL LEDERMAN en leur lieu et place, - condamné la société PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN aux dépens ainsi
6253cda7bd3db21cbdd94043
15 février 2018
C/ Paule Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : Me A... B... Me S. C...
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Paul X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués
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16 octobre 2012
No 10/ 08306 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Joelle Y...
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11 juillet 2012
CALVI (20260) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Marie Paule
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