TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Paul FAUCON Madame [M] [P] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité

Paul, - X...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

le risque d'entreprise de façon effective ; qu'ainsi au plan juridique : la politique commerciale est entièrement imposée par le mandant, l'activité est de façon permanente contrôlée par le mandant :

Paul, - La Société BIOSCA AUTOMOBILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1997, qui, notamment, pour complicité de tromperie, a condamné le premier

Y..., que Paul X... a continué à les faire travailler en les rémunérant de façon occulte et ce afin de procéder à des déménagements réalisés avec des salariés d'Aunis Fret, avec le camion d'Aunis Fret,

-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal nouveau, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul

Mélissa s'est défendue, a serré les parties génitales de X..., pendant ce temps, Z... a mis un coup de poing à Paul" ; que Marie Mélissa Della Giovanna a déclaré que ledit X... avait sorti Paul Y...

Jacques Y..., 2 / de Mme Fabienne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble13, rue Paul Bourget, La Boissière, 78370 Plaisir, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, dont le siège est ...

Bernard, Partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Jean-Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1997, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail ainsi que pour infractions

;- à la rubrique observations générales du hiérarchique : " Du fait de ses nombreux mandats syndicaux, Paul Z... se trouve souvent absent de l'U.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois

Paul, - Y...

Paul, - Y...

Paul X... , alors qu'il vivait chez ses parents, exploitants agricoles, a allumé un incendie qui a embrasé plusieurs immeubles, dont l'un appartenant à M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec

Paul X..., demeurant à Varces (Isère), lotissement du Midi, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA