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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6162cf778b4dc27576e7b7e1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
- D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de : Me Muriel PINKSTER de la SCP CABINET BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B481 Société ACOFI, venant aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
La société Delmonico-Dorel Carrières est devenue propriétaire en 1973 de la carrière des Gottes, située sur le territoire de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd3
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Elle demandait que le jugement à intervenir soit déclaré commun à Madame Annie Z... épouse D... et Messieurs Jean-Paul et Eric Z....
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd981ecd84ae2710327d35a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
[Localité 33] Représentée par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 28] Représenté par la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163e0fb925cfde12668378a
6 mai 2010
6 mai 2010
, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
20402 BASTIA CEDEX représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour INTIMEE : Société ILE ROUSSE PROMOTION Prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration Monsieur Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e1
30 juin 2000
30 juin 2000
COMPAGNIE, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 71 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP MONIN, Avoué assistée de Maître CHAVANCE, Toque C.987, Avocat au Barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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25 mars 2010
25 mars 2010
le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 16] (Tunisie) de nationalité française demeurant [Adresse 7] [Localité 1] BELGIQUE représenté par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ce34defd4c4b3b463b
15 novembre 2012
15 novembre 2012
la Cour : Jugement du 19 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03675 APPELANTE Madame [N] [M] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Maître Patrice MONIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61e47859723647203f4
27 juin 2012
27 juin 2012
de Paris, Toque : E881 INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP MONIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
(SCP RABIER & Associés) Madame [E] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Eric MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93370
10 juin 2016
10 juin 2016
CARPENTRAS représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre-François GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Solène MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Paul C... nanti de procurations de ses frères et soeurs le bien a été vendu à M. Yann Y... et à son épouse née Valérie J... pour le prix de 315. 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X... ... 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me OHMER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Paul
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2d3cdc6046d4766c06b
20 mai 2026
20 mai 2026
DBVB-V-B7J-BOX5T Ordonnance n° 2026 / M120 Madame [F] [A] épouse [H] représentée par Me Thomas MEULIEN, membre de l'association COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Matthieu MOLINES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Paul Z... A... étant décédé le 25 janvier 1997, l'expertise n'a pu avoir lieu. Armelle B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Paul C... Z... étant décédé le 25 janvier 1997, l'expertise n'a pu avoir lieu. Armelle B...
Source officielle5e chambre civile
5fca2d8e5cd1533dd5952c34
1 décembre 2020
1 décembre 2020
IMMOBILIER, dont le siège social se situe [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant SARL PACULL IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
7 février 2012
novembre 1937 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 71110 ARTAIX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Mme Marie Paule
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952e
22 juin 2007
22 juin 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2005 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 1998/01831 APPELANT Monsieur Yariv X... ... 94440 VILLECRESNES représenté par la SCP MONIN
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