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107 résultats pour « Paul-André VIGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd91

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dbd

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

RG N : 15/ 00872 AFFAIRE : Marie Paule X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10c

Appel

17 février 2009

17 février 2009

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147b

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89624

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Comparante et assistée de Me MELIN substituant Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Madame Andrée A...veuve X..., agissant tant en son nom propre qu'ès-qualités d'ayant-droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a43

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f6

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

VIGNES, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abdc

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

de nationalité Française né le 26 Octobre 1926 à SAINT PAUL (Haute- Vienne) Profession : Retraité, demeurant ...- 87000 LIMOGES représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ba

Appel

20 février 2014

20 février 2014

André Y... né le 30 Juillet 1954 à FES ... 06000 NICE M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60364e3731baceaf75cd1dea

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90463

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

André X..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. André X..., Mme Anne-Marie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Léa X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922e

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

née le 15 novembre 1933 à MONTGAILLARD ... 47230 VIANNE André O... né le 19 mars 1953 à NICOLE (47) ... 47230 LAVARDAC Lino P...

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE

659f955c3328fa00087a24dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

caché et dit qu'elle n'est pas prescrite, Déclare la société Etablissements André Bondet recevable en son recours à l'encontre de la société Beologic sur le fondement de la convention de Vienne et

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0df2c25a97f0381f50a1

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

Paul André RICHARD, Conseiller Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e2

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel BONNAFFONS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

venant aux droits de son père André X... , fils d'Antoine née le 17 Juin 1937 à VIENNE ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e7

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 1er OCTOBRE 2007 Par Madame Marie-Paule

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd7

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

barreau de PARIS, toque : K126 INTIMÉE SA ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES

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