Arguant qu'il avait perdu l'intégralité de ses investissements, M.

Elle fait par ailleurs valoir que l'exécution provisoire de la décision entreprise lui occasionnera des conséquences manifestement excessives puisqu'elle perdra son fonds de commerce, qui constitue sa

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le CCE de ses demandes. Elle a jugé que le CCE, en sa qualité de professionnel du tourisme, ne pouvait bénéficier de la garantie f

réaffectation sur le site de [Localité 10]. 2. sur la demande en paiement les rappels de primes : Il n'est pas discuté qu'à la suite de l'affectation de Mr [A] sur le site de [Localité 9], celui-ci a perdu

[Z] a constaté une perforation de la coque du navire et fait appel à un expert amiable, M. [A], aidé d'un charpentier de marine.

faute en ne livrant pas les empreintes confiées par la société NOCENTE'; - condamné la société MICROSOUD à payer à la société NOCENTE la somme de 36.123,60euros au titre du remplacement des moules perdus

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement doctorale et de recherche (PEDR

X...de mettre le bateau à l'eau ; que Pedro X...a fait le plein d'essence à une station service sur la route ; qu'Olivier J..., neveu de Jean-Pierre Y..., a fait remarquer à Pedro X...que de l'essence

TERRE INVESTISSEMENT VILLAS CANTO PERDRIX aux dépens comprenant les frais d'expertise, sous déduction de la provision ad litem de 3000 €.

perçus », - 43.000 euros pour la société MGC Conseils, « correspondant à des honoraires indûment perçus », - 56.535 euros « sous condamnation conjointe et solidaire, au titre des honoraires clients perdus

B et du GFA Cante Perdrix la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I] [F] [U] né le 12 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fondé en titre attaché au moulin de la Perdrix

Monsieur D..., Substitut Général, en ses réquisitions, Maître E..., Avocat à BAYONNE, en sa plaidoirie pour Pedro X... Y.... Pedro X...

Au fond, elle conclut au débouté de la demande de Monsieur Pedro X...

Pedro, né le 15 Août 1942 à HERNANI (Espagne), de nationalité espagnole, domicilié ...

[K] [J] né le 11 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON

[D] [A] conducteur du véhicule A, a perdu le contrôle de son véhicule pour une raison ignorée et a percuté le véhicule B qui venait dans l'autre sens de circulation.

Il y a eu une procédure de 15 ans contre le père de ma fille, pour me faire perdre la garde de ma fille. Ce n'est pas évident, c'est très stressant.

Pedro à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.