La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le CCE de ses demandes. Elle a jugé que le CCE, en sa qualité de professionnel du tourisme, ne pouvait bénéficier de la garantie f

réaffectation sur le site de [Localité 10]. 2. sur la demande en paiement les rappels de primes : Il n'est pas discuté qu'à la suite de l'affectation de Mr [A] sur le site de [Localité 9], celui-ci a perdu

[Z] a constaté une perforation de la coque du navire et fait appel à un expert amiable, M. [A], aidé d'un charpentier de marine.

faute en ne livrant pas les empreintes confiées par la société NOCENTE'; - condamné la société MICROSOUD à payer à la société NOCENTE la somme de 36.123,60euros au titre du remplacement des moules perdus

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement doctorale et de recherche (PEDR

X...de mettre le bateau à l'eau ; que Pedro X...a fait le plein d'essence à une station service sur la route ; qu'Olivier J..., neveu de Jean-Pierre Y..., a fait remarquer à Pedro X...que de l'essence

TERRE INVESTISSEMENT VILLAS CANTO PERDRIX aux dépens comprenant les frais d'expertise, sous déduction de la provision ad litem de 3000 €.

perçus », - 43.000 euros pour la société MGC Conseils, « correspondant à des honoraires indûment perçus », - 56.535 euros « sous condamnation conjointe et solidaire, au titre des honoraires clients perdus

B et du GFA Cante Perdrix la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[I] [F] [U] né le 12 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat

demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un droit fondé en titre attaché au moulin de la Perdrix

Monsieur D..., Substitut Général, en ses réquisitions, Maître E..., Avocat à BAYONNE, en sa plaidoirie pour Pedro X... Y.... Pedro X...

Au fond, elle conclut au débouté de la demande de Monsieur Pedro X...

Pedro, né le 15 Août 1942 à HERNANI (Espagne), de nationalité espagnole, domicilié ...

[K] [J] né le 11 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON

[D] [A] conducteur du véhicule A, a perdu le contrôle de son véhicule pour une raison ignorée et a percuté le véhicule B qui venait dans l'autre sens de circulation.

Il y a eu une procédure de 15 ans contre le père de ma fille, pour me faire perdre la garde de ma fille. Ce n'est pas évident, c'est très stressant.

Pedro à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.