. ; que la cour d'appel a réformé le jugement sur ce dernier point ; Attendu que le GFA fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le versement des fonds entre les mains du séquestre ne faisait pas perdre

Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas admis que ce retard fautif lui a fait perdre la chance d'une amélioration de son état, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché

somme de 87 500 euros en réparation de son préjudice et de la condamner à garantir ces derniers de cette condamnation, alors « que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue

client du chèque sans provision et dans la remise de l'attestation de rejet devant être émise par le banquier tiré, ces manquements n'engageront sa responsabilité que s'il est démontré qu'ils ont fait perdre

et la radiation de l'inscription d'hypothèque judiciaire, alors : « 1°/ que la caution, qui dispose de la faculté d'exercer le droit de suite, bien que celui-ci soit affecté d'aléas procéduraux, ne perd

complément d'indemnités journalières, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 56 de la Convention collective nationale des Grands magasins, applicable en l'espèce, dispose que, sous peine de perdre

X... ne l'avait ni créée, ni développée et que, surtout, il n'avait pas perdu sa clientèle puisqu'il l'avait conservée avec ses autres cartes ; que la cour d'appel, en s'abstenant de répondre à ces

tout effet au privilège inscrit sur ce bien particulier; qu'il en résultait que l'absence d'inscription était sans conséquence dans la procédure de distribution sans pour autant faire perdre à la créance

l'article 31 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que si l'action en garantie décennale se transmet aux acquéreurs avec la propriété de l'immeuble, la transmission de la propriété ne fait pas perdre

Barbaste ait perdu une chance sérieuse de l'obtenir, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que toute perte de chance ouvre droit à réparation

Pour statuer comme il fait, l'arrêt, après avoir retenu que le manquement de l'expert-comptable à son devoir d'alerte avait fait perdre à M.

Les consorts [Z] font grief à l'arrêt de dire qu'ils ont perdu la nationalité française le 4 juillet 2012, le lendemain des cinquante ans de la reconnaissance de l'indépendance de l'Algérie, alors « que

faute d'intervention de son navire, quoi qu'il n'ait jamais prétendu dans ses écritures d'appel que son navire ne risquait pas d'être perdu ; que la cour d'appel a donc soulevé ce moyen d'office et

a violé les articles 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'inscription du montant d'une lettre de change au débit du compte de son client vaut paiement et fait perdre

totalité du gain qui leur avait été promis, cependant qu'elle avait constaté que la faute commise par la société Absydia, pour avoir manqué à son obligation d'information et de conseil, avaient fait perdre

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ; que la partie à une promesse synallagmatique de vente ne stipulant aucune caducité, qui, par sa légèreté, fait échouer la réitération de la vente et perdre

dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges et les perdrix grises ; qu'il est de jurisprudence constante qu'un animal lâché redevient soumis à la police de

dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges et les perdrix grises ; que l'affirmation selon laquelle les perdrix rouges constitueraient des animaux d'élevage

rural, 111-3 et 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hubert X... coupable d'avoir détenu, élevé, vendu, livré et fait transiter des perdrix