. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Absence.

La SARL Pépinières Du Val D'Yerres n'explique pas comment elle a pu obtenir un avoir au nom de la SARL Pépinières Prieur.

Le 15 septembre 1998 la SARL Pépinières du [Localité 12] est devenue gérante de la SCA Pépinière Prieur.

de chômage du 7 mars 1981 au 31 octobre 1981 (précisant le montant perçu et la période) ; 2) l'attestation pour la période de chômage du 22 octobre 1978 au 1er décembre 1978 (précisant le montant perçu

Nous vous avons alors questionné sur la possession de votre permis de conduire et c'est à cemoment là que vous avez avoué l'avoir perdu et en avoir eu connaissance dès le mois de mars.

[G] à payer à la caisse la somme de 18 398,04 euros au titre de l'indu pour la période du 19 juillet 2011 au 6 mars 2014 et a rejeté le surplus des demandes. M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de copie de documents relatifs au permis

Par ordonnance du 26 juillet 2005, le juge commissaire de la liquidation judiciaire a ordonné la cession de l'unité de production de la SARL PÉPINIÈRES DE MARNAY à la SARL PÉPINIÈRES MARNAYSIENNES.

L'ensemble de ces éléments a permis de confirmer leur détention d'avoirs à l'étranger. La décision déférée sera confirmée en tout ses dispositions.

un permis de construire modificatif conforme à leur demande, - qu'il n'existait à la date du prononcé de la décision déférée et qu'il n'existe à la date de clôture de l'instruction en appel, aucun péril

Il convient de constater que l'URSSAF réclame désormais la somme de 62 066,68 euros dont 57 995,68 euros au titre des cotisations et 4 071 euros au titre des majorations de retard dues pour la période

arrérages de rente, pensions alimentaires, loyers, fermages, charges locatives, intérêts des sommes prêtées et, généralement, les actions en paiement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques

Le 13 mai 2015, la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Aude lui oppose un refus administratif au bénéfice de l'AAH sur la période considérée, refus maintenu par la commission de recours amiable

[D] réclame paiement du 28 juin 2016 au 10 novembre 2016 des indemnités journalières prévues au contrat, dans la mesure où il est resté pendant toute cette période en arrêt de travail.

[E] - déclaré la société Pépinière du Violon occupante sans droit ni titre à compter de ce jour - ordonné en conséquence l'expulsion de la société Pépinière du Violon sous astreinte de 5 euros par

Pépinière.

la contrainte du 12 juillet 2016, - condamner la CDSSTI, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du mois suivant la notification 'qui sera faîte de ce jugement', à comptabiliser la période