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3 419 résultats pour « Perotto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23NT02293_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Gaspon ; - et les observations de Me Arnal, substituant Me Perrot, représentant M. A.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PEROTTO, Jean-Philippe, René, René

SIREN 391783701Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

30/06/2026

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Créations

PEROTTO, Carla, Lucille

SIREN 909799371Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERMETURES PEROTTO ET FRERES

SIREN 480308832Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL Anne RENOUX-FONTAINE et Corinne PEROTTO, NOTAIRES

SIREN 898264411Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

08/02/2026

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Modifications diverses

Perotto Investments

SIREN 921926168Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/01/2026

Voir →

CA

Chambre 1-6

5fdadaf5ee5fa86da9d03776

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

que les diverses pertes financières subies cette année-là ont été évaluées en pertes réelles, - perte des BIC de [K] [F] : delta entre les BIC annuels moyens déclarés entre 2009 et 2012 et le déficit

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb037603bf88a1884c53

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GASPARINI PUITS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

NANCYc/S.A

66ac76a3a9cfa399a90d1f25

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de [Y] [V], Greffier; Vu le jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [U] [F], représenté par Me Adrien PERROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aa8

Appel

16 avril 2003

16 avril 2003

RENNES) Monsieur Gérard LE X..., es qualité d'Administrateur légal de ses enfants mineurs Jean-François, Pol et Kler Emmanuel C... de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aae

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

, avoués assisté de Me Hervé LE CORRE, avocat Monsieur Jacques X... 15 rue Jules Hetzel 92190 MEUDON représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Hervé LE CORRE, avocat Monsieur Marc

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f71372cbf3d85a0c71eb64

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SYNOPSIS TECHNOLOGIES N° SIRET : 423 2 20 789 [Adresse 2] [Localité 4], Représentée par Me Jacques Perotto, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e0cb8fa004f57da36f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

PEIXOTO S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e98

Appel

13 février 2008

13 février 2008

. **** APPELANTS : Madame Nelly X... 28 Cité de la Terre Noire 29000 QUIMPER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP COROLLER BEQUET, avocats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03407_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

du 15 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Perrot sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8ff0d41e0057d43e4fd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02958 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4N2 , APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Adrien PERROT

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbca0be4ffcfa9175e14a4

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Sur la responsabilité de la SELARL [F], [P], [U]: Le manquement de diligence de Me [F] ne peut donner lieu à réparation d'une perte de chance que s'il a eu pour conséquence la disparition certaine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01625_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[X] s'apparentent à une perte de chance, dire et juger que l'indemnisation de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

- l'évaluation de son préjudice a pris en compte un taux de perte de chance excessivement faible.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00770_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. A, president-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b6488632282ec944ac

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Se plaignant d'une perte d'ensoleillement consécutive à la construction de cet immeuble, les époux [P] ont obtenu, par ordonnance de référé du 13 mai 2015, la désignation de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02637_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02639_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03437_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le président de la cour a désigné Mme Perrot, présidente de la 1ère chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

Source officielle