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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
627368f8a58162057dac6568
4 mai 2022
4 mai 2022
Entité Groupe MAIF Service Sinistre 79018 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle17e Chambre
6162d32d70d46c7f95e826c2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
FP-D Rôle N° 11/13104 [Y] [O] C/ SARL CHACO Grosse délivrée le : à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
Source officielle17e Chambre B
60349dd05965168a420b7fa6
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N°2016/733 SP Rôle N° 15/00944 [W] [X] C/ SAS LE MERIDIEN Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle17e Chambre
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à
Source officielle17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
14 février 2011
représentée par Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de3
19 mars 2015
19 mars 2015
DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
64f8163d0a9accd9695a420f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
demeurant[Adresse 4]y - [Localité 9] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle18e Chambre
616337e706e11dac7d76d0d5
21 juin 2011
21 juin 2011
BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
18 avril 2024
GRASSE INTIMEES Association LE GRAND RAID 'LA DIAGONALE DU FOU', demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleChambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0e
3 avril 2025
3 avril 2025
substitué par Me Siouar CHEBIL-MAHJOUB, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251d
16 avril 2024
16 avril 2024
Localité 2], demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour conseil plaidant Me Philippe
Source officielle17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
5 juin 2012
APPELANT Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE
Source officielle4e Chambre A
6032062b1912ae3e22cda345
17 mai 2018
17 mai 2018
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe LASSAU de la SCP GASTALDI - LASSAU - VIALE, avocat au barreau de GRASSE ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE [Établissement 1] agissant
Source officielleChambre 1-4
5fca5836e68210229ff288a5
19 novembre 2020
19 novembre 2020
représentés par Me Agnès ERMENEUX - SCP ERMENEUX-ARNAUD-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
69ce0c90cdc6046d47d3d86c
1 avril 2026
1 avril 2026
Monsieur [G] [O] demeurant [Adresse 4] (ITALIE) représenté par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
30 avril 2013
copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL SYGESTIM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielleChambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COORDINATION E2C agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice sise [Adresse 4] représentée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
BELSUNCE (DE), avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Philippe MIQUEL C... Terres 81500 LAVAUR représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
LASA MARCHAND MARCHAND S. C. P. GONFREVILLE LAHON DUMET A...
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