LE REGINA [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice Cabinet TABONI dont le siège est [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Philippe

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

[C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe JOUARY, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : J114 SAS SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES

dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Philippe

Patricia LABEAUME, Conseiller Rapporteur, et par Madame Géraldine FRIZZI, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe

Choqué par ces propos insultants, j'ai changé d'établissement et ne suis plus jamais retourné au Tabac de la Gare".

APPELANT Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe DEPRET

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet N & H Immobilier, SIRET 423 828 904 00031, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Patricia LABEAUME, Conseiller-Rapporteur, et par Madame Géraldine FRIZZI, Conseiller- Rapporteur, chargée du rapport, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe

l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [OB] [P] [R] [AI] né le [Date naissance 13] 1944 à [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 26] Représenté par Me Philippe