Mme [U] [B] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Audrey SART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : Me [I] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre

représentant légal domicilé en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] représentée par, Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant assistée de Me Pierre

APPELANTE (dans la procédure N° RG : 20/2881) La SARL LD Concept prise en la personne de son gérant Monsieur [P] [M] ayant son siège social 11, rue Latérale 59189 Steenbecque représentée par Me Pierre

COLAS RAIL [Adresse 2] représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE, assistée de Me Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.S.U.

qu'elle a signé le contrat d'assurance avec la société SOLLY AZAR également courtier en assurance.

de toutes ses demandes aux motifs que la société Garage Cottier ne rapporte pas la preuve d'une faute imputable au courtier et d'un lien de causalité entre cette faute et l'obligation pour la société

. **** La SCI Toussiarde est propriétaire de deux bâtiments situés sur la commune de Saint Pierre de Chandieu (69780).

[Q] et Mme [I] ont, conformément aux termes de la promesse, justifié par courrier du 26 mai 2021 (pièce n°13) de plus de deux refus de prêt : * un refus de la Banque postale du 1er avril 2021 (pièce n

FIGUET, Présidente déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES, Greffier.

Dans ses dernières conclusions déposées le 12 mars 2013, elle expose qu'elle a conclu avec la société CORTIX, qui aurait ensuite cédé ses droits la société PARFIP, un contrat de location d'un site Internet

La SASU CORIS ASSISTANCE, exerçant sous le nom commercial APRIL ASSISTANCE FRANCE, réplique que le jugement doit être confirmé dès lors, notamment, que : - il résulte des pièces versées aux débats que

vers MGI Coutier (...) » (pièce n° 11 produite par la société Cogex).

Cette dernière a appelé en garantie la société Cortix, fournisseur des biens et services ayant donné lieu à ce financement.

en langue anglaise et non traduites. 2) Sur les pièces traduites par un traducteur non assermenté Il ne saurait être fait droit à la demande des sociétés Cortex et Home Medical Service visant à

suivants : 1) les rapports détenus par l'Observatoire du littoral de Nouvelle-Calédonie (OBLIC), notamment le bilan d'activité 2014 et le rapport intitulé « Evolution récente et future des systèmes côtiers

Il est produit (maintenant) par les intimés un contrat avec la SA CORTIX, du 5/ 02/ 2009, relatif à la création et la gestion d'un site Internet, pour une durée de 48 mois (pièce 61 dossier intimées).

La société Cardif distribue des contrats d'assurance vie par l'intermédiaire de courtiers. La société AAC exerce l'activité de courtier en assurances, membre de l'AFCGP.

originale ( pièce 15)».