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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00652_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A était l'associé unique et le gérant, qui détenait des parts de sociétés civiles immobilières, la SCI La Frioule et la SCI JNB, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
18 novembre 2008
SUR EPTE Déjà condamné Appelant et intimé, présent et assisté Maître Gérard FREZAL, avocat au barreau de ROUEN. - X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c997
5 août 2008
5 août 2008
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître FREZOULS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 02 JUILLET 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleContestations avocats
63d4cd2692a57405de331848
26 janvier 2023
26 janvier 2023
comparant en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
sérieux ; - le jugement n'est pas motivé ; - la résiliation du marché porte une atteinte excessive à l'intérêt général en ce qu'elle aura une incidence sur la traversée des habitants du Frioul
Source officielle1ère Chambre
668e256efcf93851fdd647fd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CABINET D'EXPERTISE PAILLET [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Anne-marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me William
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur David E... ... 27300 CARSIX représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain FREZEL, avocat au Barreau de BERNAY Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 2021, 20 juillet 2021 et 17 mars 2023, M.
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe40454171142c
26 mars 2015
26 mars 2015
de la SCP LAGARDE-FRÉZAL, plaidant, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE **************** Monsieur [B] [R] avocat, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] - Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.-13460 SAINTES MARIES DE LA MER représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉ Monsieur Régis
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
Jean-Pierre Y...
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc98
11 juillet 2023
11 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [E] [Z] né le 25 Février 1989 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre MARTIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIME : Monsieur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Bouches-du-Rhône pour exercer les fonctions de déléguée du préfet sur le territoire des communes de Marignane (quartiers centre-ville et Florida parc) et de Vitrolles (quartier secteur centre et la Frescoule
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1d
17 janvier 2020
17 janvier 2020
T... [...] [...] né le [...] à Lorient (56100) représenté par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : J151 et par Me François de Lastelle de la SELARL CABINET DE LASTELLE PIALOUX FREZAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca2
23 octobre 2008
23 octobre 2008
GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Yves Jean X... ... 76000 ROUEN représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assisté de Me Gérard FREZAL
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
14 février 2006
Lieudit "La Poterie" 27210 FOULBEC représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain FREZEL, avocat au barreau de BERNAY COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a18
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00537 Monsieur [N] [K] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2202L12 Assisté de Me Pierre
Source officiellePage 2 sur 4