ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 04 Juillet 2005 APPELANT : Maître Jean-Pierre LE MAZIER, avocat 181 chemin de Fontanières 69350 LA MULATIERE assisté

Laisse les dépens à la charge de Jean-Pierre X.

[D] [C], assisté de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Karim SEKKAKI, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET

Le 29 septembre 1994, le tribunal de grande instance de Lyon a sursis à statuer dans l attente de l issue de la procédure pénale en cours contre Monsieur Jacquet.

ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET, président, en présence de madame , greffier, qui ont signé la minute.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 15 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE M.

La SARL [V] a conclu le 1er mai 2007 avec les établissements Jacquot un contrat d'agent commercial pour la vente de chocolat à la grande distribution.

Mme [L] [P], directrice du groupe Limagrain constitué d'environ 150 entités juridiques regroupés en 10 'Business Units', dont la société Jacquet-Brossard pilotée par la société Jacquet-Brossard Direction

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET

conseil municipal de Lège-Cap-Ferret a accepté de délivrer à Mme B A une autorisation d'occupation temporaire de la cabane n° 8 située sur le domaine public maritime dans le village ostréicole des Jacquets

En l'espèce, il résulte des pièces produites par la caisse que la société a complété un questionnaire et l'a renvoyé à la caisse le 2 mars 2015.

représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE Madame Huguette Y...

fond du 21 novembre 2000 RG N°199807112 Y Z ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER C/ X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2003 APPELANTS : Monsieur Jean-Pierre

avocat au barreau de LYON Maître Michel NAUDIN SCP BOUTIN ET NAUDIN 50 rue de Genêve 01800 MEXIMIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour Instruction clôturée le 69 Mai 2003 Les pièces

Les pièces de la procédure ont été régulièrement communiquées à monsieur le procureur général.

CHAMPAGNE JACQUART CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANT : Maître Pierre Paul DE X... A...