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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04010_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02854_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

3e chambre

6033ede66f35f59eafe42884

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/08272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Pierre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00595_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e5

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 59671 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01545_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

précisément décrit sur quatre pages dans l'offre ; en ne retenant que le système de reporting vers le client, la DGAC a ajouté un critère supplémentaire ; -les vices révélés par l'analyse des offres ont lésé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02490_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02491_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02492_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02493_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b51bb40ec8318f31d96

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

(pièce [S] n°6) En vertu de cette clause, la copropriétaire, dont la qualité de tiers lésé n'est pas contestée, bénéficie d'une indemnisation intégrale qui impose l'indemnisation des dommages matériels

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

non-conformité du projet avec le règlement de concours, de l'irrégularité de la procédure du jury et de l'irrégularité de la délibération du 4 février 2016 sont inopérants, compte tenu de l'intérêt lésé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00976_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06478_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627a018cdd6bd9057dc56d92

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Selon les pièces produites, il a versé la somme de 22.600€, soit 20.540€ au titre du prix de vente, et 2.060€ de frais.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00803_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6 / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux ».

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6780bc817876e75543d1c670

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(Pièces 6 et 35 du liquidateur).

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

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Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

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Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

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Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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