COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MONTAIGNE ET RONSARD, représenté par son syndic la SARL LE CABINET CARPANETTI, dont le siège social sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Pierre

Jean-Pierre X..., demeurant ...

MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

évacuation rapide des dossiers signalés ; qu'en l'état de ces indications, aucun élément de fait ne permet de considérer que les intérêts de la partie civile aient été, en l'occurrence, délibérément lésés

D'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 24 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

infractions poursuivies et par ceux qui ont personnellement souffert des dommages causés par lesdites infractions ; qu'ainsi, seuls les associés ou actionnaires d'une société commerciale peuvent se dire lésés

banque et du crédit de la région lilloise ; "aux motifs que, pour retenir Michel Z... dans les liens de la prévention, les premiers juges font état des remarques du notateur de Philippe Y..., Jean-Pierre

en ordonnant un supplément d'information en ce sens, et tout en jugeant que la Fédération française de l'agriculture est recevable à se constituer partie civile, ces faits étant susceptibles d'avoir lésé

constitution de partie civile irrecevable de ces chefs de poursuite ; "aux motifs, en ce qui concerne les délits de faux et usage, ainsi que de menaces et de menaces de morts, qu'il ressort des pièces

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 janvier 2019), la SCI Pièces auto gaz immobilier (la SCI), propriétaire d'un immeuble situé à [...] dans les Vosges, a loué une partie du bâtiment à la SARL Pièces auto

Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. En avril 2013, M.

avec l'expert commis par le juge l'ensemble des opérations qui lui paraissaient irrégulières ; que nul n'est mieux placé que Jean-Jacques X... pour contester telle ou telle opération, à partir des pièces

ait été prononcé sur le faux par la juridiction compétente ; si l'action publique est éteinte ou ne peut être exercée du chef de faux, et s'il n'apparaît pas que celui qui a produit la pièce ait fait

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe, alors : « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe, alors : « 1°/ tout d'abord qu'il appartient au salarié qui se prétend lésé par

Jean-Pierre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour discrimination syndicale, à 10

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Montpellier, 24 avril 1995), que la Société de matériel et de technique (société Matech) a vendu à la société Auto Réemploi une remorque et son contenu de pièces

réaction chimique de leur contenu respectif, ne pouvait légalement qu'en déduire que la société Farkas, chargée de la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble de l'installation de traitement des surfaces des pièces