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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03222_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03755_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03303_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04724_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, et des pièces, enregistrées le 4 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03360_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que cette parcelle, qui forme une partie du jardin entourant la maison d'habitation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02555_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00848_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03754_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04355_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03479_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00463_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2022, 1er septembre 2023 et 10 novembre 2023, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 1er et 4 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00753_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu : - les autres pièces du dossier Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00103_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01868_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04692_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01447_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01448_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00337_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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