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53 résultats pour « Pierre THOBY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00653_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme Thoyer, présidente du jury de classe à l'occasion des deux examens de l'œuvre de M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02481_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80c8cdc6046d47048040

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître THOBY

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69fd80c1cdc6046d47047fd3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me THOBY

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a4ff8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

opposant : Madame [M] [Y] née le 23 Février 1953 à LA BREDE (33650), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Olivier VIDAL substituant Me Hélène THOUY

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A

68f9b8310a84a5e5f0021838

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRANSPORTS ACDM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00556_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D, représenté par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dc1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

X...a fait parvenir de nouvelles pièces par l'intermédiaire de son conseil. Ses adversaires en ont sollicité le rejet.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

THOB'Y ayant son siège social 43 avenue du Maine 75014 PARIS représentée par son représentant légal Monsieur Serge Gérard Louis Georges Q...

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b35a1775905dba3bcf8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616337e306e11dac7d76d044

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/09273 APPELANTE Madame [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique THOLY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca51e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Selarl Ekip', représentée par Maître [F] [V], ès qualités, ne produit aucune pièce à l'appui de sa demande et ne justifie par conséquent pas de sa créance en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

PONCE, FRANDELA, CANDICE, FOURNIER, PIERRE LUCAS, LA FONTAINE, APTRIMOINE INVESTISSEMENT, CARRERA, CHANNA, SAONE HOTEL, NIEPCE HOTEL, VITTELOR HOTEL, LA SEVRIENNE, KEREON, LES SOURCES, MIVA CARAIBES,

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CA

Chambre Prud'homale

6360c5323c369c7f74996d0d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LDC SABLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie ROUXEL-CHEVROLLIER de la SELARL ROUXEL-CHEVROLLIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20045 et par Maître THOBY, avocat

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CA

1re chambre 1re section

60367fb75b95b223579652bb

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

VERSAILLES, vestiaire : 44 SCI VERRE EMERAUDE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Johanna ACHER-DINAM, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 44 et pour avocat plaidant, Me THORY

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b35a1775905dba3bcfa

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

sociétés de Saint-Brieuc SOUS LE n°849.756.440, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre

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CA

1ère chambre 1ère section

6163d88399a586c22d6d44c6

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

T] [U] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (PORTUGAL) [Localité 3] et actuellement [Localité 6] représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20090176 Rep/assistant : Me Angel THORY

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab8

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

sous le no 09/ 00525 ARRÊT DU 23 Septembre 2014 APPELANTE : La Société OMAN SAS Parc d'Activités Les Cormiers 2 Allée des Closiaux 35650 LE RHEU non comparante-représentée par Maître THOBY

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02822_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

a, le 11 février 2008, déposé des pièces nouvelles n° 108 à 138 sous forme numérique (CD Rom) représentant en réalité 109 documents, dont l'avoué de Me B...

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