Les pièces versées aux débats par la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE sont antérieures au jugement rendu le 21 mai 2025.

[Y] demande la production de certaines pièces telles que bilans, inventaires et certaines conventions.

fixation de l'affaire à bref délai du 11 septembre 2025 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 25 février 2026 par la SAS [E] et associés, appelante, et le bordereau de pièces

provisoire : 1 le jugement qui n'est susceptible d'appel que par suite d'une demande reconventionnelle ; 2 le jugement qui ordonne la remise d'un certificat de travail, de bulletins de paie ou de toute pièce

Aucune pièce n'a été produite dans le délai imparti. Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 03 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2023 RG n° 22/00423 APPELANTE : Le Syndic. de copro.

absent à l'audience INTIMÉS [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante [2] CF Service Surendettement [Localité 3] non comparante S.A. [3] [Adresse 3] [Localité 4] défaillante TRESORERIE

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02781 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGB

remboursement de la dette de I 481 Francs dont Jean-Pierre X... est toujours débiteur.

Pierre-Paul Y...

Elle expose que le non-paiement des loyers est justifié tant par l'absence de trésorerie que par l'inexécution contractuelle du bailleur.

Dans le même temps, l'UVIB a exigé le remboursement anticipé pour inopposabilité des avances de trésorerie qu'elle avait accordées à la SATV et aux consorts [H].

[Y] : infirmer le jugement entrepris en ce qu'il n'a pas écarté des débats la pièce adverse n°59, communiquée de manière illisible, statuant à nouveau : écarter la pièce n°59 versée au débat par

représenté par Me Pierre-Louis VILLAUME INTIMÉS LE TRESORIER DE LA PROVINCE SUD Hôtel de Ville, 16 rue du Général Mangin-BP.

En l'espèce, au regard des pièces produites par les parties, la cour est en mesure de valoriser les honoraires de la société Tridon Architecture, après avoir tenu compte des critères relevés ci-dessous

Maître Z...reprochait notamment à Pierre Y...: - d'avoir tiré des traites non causées, afin d'obtenir de la trésorerie, - d'avoir fait des déclarations de TVA ne correspondant pas au chiffre d'affaires

- Jean- Pierre X... - Lucien X....

publiques à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier individuel détenu par la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, notamment les pièces

Enfin, l'absence de transmission de certains tableaux de bord est sans emport sur l'existence de ces dettes et la nécessité de les régler, leurs montants étant établis par les pièces produites (pièces

TRESORERIE MAILLEZAIS-BENET ET VIX TRESORERIE POITIERS ETS HOSPITALIERS TRESORERIE PRAHECQ TRESORERIE [...]