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29 résultats pour « Pierre-André PEDAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfe

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Les deux automobilistes, Monsieur BREAT et Madame Y..., ont été pénalement sanctionnés par arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 23 octobre 1996.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03634_20221216

Page 2 sur 2

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Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e31c25a97f0381f5334

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

APPELANTS Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me André FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société GMF prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec44

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Il contrôlait toutes les pièces que j'exécutai ", - M. B... (pièce no 12 sté) : "... avoir été intérimaire dans la Société Elite Enseignes du 3 au 20 mars 2009.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SECMAIR prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités à son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE- BELLESSORT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948eb

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Représentée par Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur D...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au centre hospitalier de [Localité 7], où il est resté dans le service de réanimation jusqu'au 7 juin, puis au service de chirurgie jusqu'au 20 juin avant d'être transféré au service de neurologie pédiatrique

Source officielle