PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [X] [F] [E] [Adresse 38] [Localité 5] représenté par Me Pierre-andré

ROLAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-andré PEDAILLE de la SELARL SELARL PEDAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 20 Décembre 2024 devant A

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/01257) Patrick HARREGUY INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pierre-André

PAUL BOYE TECHNOLOGIES Infirmation et sursis à statuer Grosse délivrée le 27 10 23 à Me Pierre-andré PEDAILLE Me Michel JOLLY

MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (postulant) DEFENDEURS Monsieur [F] [V] [Adresse 9] [Localité 8] et Madame [L] [V] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Pierre-andré

* ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [C] épouse [Z], assistée de son curateur l'Association Résilience Occitanie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-André

ROLAN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me BANGOURA Me PEDAILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre

REDON CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier MASSOL Me Pierre-André

André, - X...

de la procédure montrent qu'il était parfaitement informé de ce qui lui est reproché ; qu'André D... a été entendu à la suite de la plainte de Jean-Pierre Z... le 30 janvier 1996 ; que la prescription

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me André, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance; 2° de condamner l'hôpital pédiatrique

et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable du délit d'abus de confiance, l'a condamné

André A, demeurant ... ; M.

, 321-5 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre Y... de Z... devant la cour d'assises, sous la prévention du délit connexe de recel

Pierre-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Andrée A..., épouse B..., du chef

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE MOYEN FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré la SPEDIDAM irrecevable en sa demande de communication de pièces sous astreinte, et de l'avoir débouté de l'intégralité

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Pierre X... à payer à Me Y..., ès qualité d'administrateur provisoire de la succession d'André Z... la somme

bien les seules cotes D. 93, D. 94 et D. 95 qu'il convenait de reconstituer ; "alors qu'en cas de disparition des pièces de la procédure, l'article 651 du Code de procédure pénale impose que l'instruction