Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, prise en la personne de Monsieur le Directeur des Services fiscaux de Saône et Loire dont le siège est : 64 rue du 19 Mars 1962 71031 MACON CEDEX représentée par Me Philippe

- signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

500, venant aux droits de la SAS NOJAMA, prise en la personne de son représentant légale en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 36] [Localité 9] Représentée par Me Philippe

CHASSANY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé

GRANDPIERRE, Président, a signé la minute avec M. DROUVIN, Greffier.

par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière

A titre subsidiaire, Jean-Philippe X... et Fanny X... entendent rechercher la responsabilité de la MAAF et de Yves Y...pour fautes.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

JOSAMA RCS de RODEZ sous le N° 492 991 500, venant aux droits de la SAS NOJAMA [Adresse 37] [Localité 10] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

En effet le salarié n'a signé pour la période du 1er avril 2014 au 30 juin 2014 que quatre mandats de vente exclusifs.

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

de Grande Instance de ÉVRY-RG no 13/ 07312 APPELANTE SCI COTE GARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Après comparaison de ces devis, l'expert judiciaire a indiqué que le devis le plus cher prévoyait la démolition du chaînage sur la longueur affectée et son remplacement à neuf par un nouveau chaînage avec

16 / 05 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02442 PC / HH Décision déférée du 29 Mars 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01083 Nicole GRIMAUT Philippe X...

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, Président et par Anne-Marie CHEVTZOFF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

"Le Challenger" ...

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La