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23 résultats pour « Pierre-henri JUILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX PEIGNE MLEKUZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Association EXTRA BALLE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d8

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., substitut général GREFFIER : Mademoiselle A..., lors des débats Madame B..., Greffier en Chef, lors du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE CC Né le .............(41) de Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époséec/M. A

6253cb1abd3db21cbdd8cd90

Appel

4 mars 2005

4 mars 2005

LAMOUROUX, substitut général GREFFIER : Mademoiselle AUBATERRE, lors des débats Madame RAABE, Greffier en Chef, lors du prononcé de l'arrêt PARTIE EN CAUSE CC Né le .............(41) de Henri

Source officielle

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