septembre délivrée le 05 septembre 2024, représenté par Me Claire DI CRESCENZO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1738 - N° du dossier 17.9.24 Intimés : Madame [F] [O], représentée par Me Pierre-henri

[R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Pierre-Henri JUILLARD + dossier Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Marie MASSON Mme [J] [

DE ABREU [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-Henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0410 S.A.R.L.

6ème CHAMBRE DEMANDEUR CSE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [T] [L]-[Z] [Adresse 2] et par [N] [B] [Localité 2] DEFENDEUR SAS SELECTA [Adresse 3] comparant par Me Pierre-Henri

Jugement du 20 Mars 2012 -Juge de l'exécution d'EVRY - RG n° 11/08861 APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de la SELARL COLBERT PARIS en la personne de Me Pierre-Henri

FITECO, venant aux droits de la société CHD CR2A [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] N° SIRET : 557 150 067 Représentées par Me Anne-Claire FARBOS de LUZAN de la SELARL ARTEMIA substituant Me Pierre-Henri

Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Bénédicte CHATELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre-Henri

la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Toutes deux représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, avocat postulant et par Me Pierre-Henri

[R] [U] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Pierre-Henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocat

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 477 623 599, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et assistées de Me Pierre-Henri

Pierre FALQUET, demeurant Chemin de Devorah à Bourg-en-Bresse (01000), M. et Mme Henri CARRIER, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

Henri X...

Ordonnance N° : 25/00022 du 02 Juillet 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJT Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En l’absence d’accord explicite du docteur D..., cette pièce n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre AA..., demeurant 65400 Arras Argelès, 128 / de M. Henri AE..., demeurant 84300 Cavaillon, 129 / de M. Paul AH..., demeurant 65400 Estaing, 130 / de M.

Henri X..., demeurant à Juillan (65290) et M.

AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri

AP-HP) à lui verser la somme de 4 949 552,41 euros ainsi qu'une rente de 1 368 euros par mois à compter du 1er juillet 2019 en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge par l'hôpital Henri