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181 résultats pour « Pierre-olivier CHAUMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b36cab8c0355000835f708

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Société SEALEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENARD Me VERRANDO Me LE BERRE BOIVIN Me BONTE Me PRENEUX Me CHAUDET

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162be9099b588421c5e38d0

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

APPELANTE SCI MARIJAC agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée du Cabinet Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c699

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Me Olivier Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL ECHO FLEURS C. G. E. A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea55

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

ETABLISSEMENTS CASTEL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boulouard Me Chaudet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa5

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162c5161e6e0556734908b4

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

- Sylvie KONG THONG en la personne de Me Dominique OLIVIER , avocat au barreau de PARIS (toque : L0069) Assisté de l'Association FABRE GUEUGNOT SAVARY en la personne de Me Jean-Pierre FABRE , avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Par dernières conclusions, la SCI Le 101 prie la Cour de : - lui donner acte que ni la SCP [U] Olivier [J] - [F] [M] ni M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85285

Appel

28 novembre 2000

28 novembre 2000

MINISTÉRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Bertrand CHAILLET, Substitut Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911bd

Appel

25 février 2014

25 février 2014

par lettre recommandée avec avis de réception, comparant ET : Maître Guillaume Y... ... 35200 RENNES régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception, substitué par Me Olivier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b92

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162f6e7b807dfe813d29644

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

toque : L0053) Assistée de Me Jean PATRIMONIO , avocat au barreau de PARIS (toque : B0344) INTIMEE Madame [M] [K] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61627eb138d18b7ebf63d36d

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 11/06174 APPELANTE Madame [O] [C] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la AARPI Dominique OLIVIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc3

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

l'ESSONNE INTIMÉE Société AIC CHATENAY MALABRY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

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CA

1ère Chambre

60360ef3ce674c73802cb327

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Maître Pierre-Henri ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS SCP [N] - [

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CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b70

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me MOITTIE

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CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d02b8594705dbfccccf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 4] ETATS-UNIS Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marc JOBERT, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106e

Appel

4 février 2014

4 février 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

CHAUDET - J. BREBION - J.D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a73

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Olivier X... C/ Mme Jomana Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631f4d8007cf6451ddcc91

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

- signé par Monsieur Alain CHAUVET, président, et par Madame Marie-Claude HOUDIN, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle