enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes

En effet, l'indemnisation des pilotes est fondée sur un principe d'égalité des rémunérations des pilotes actifs par rapport aux pilotes arrêtés et d'égalité des pilotes arrêtés entre eux.

[F] pilote machine au sein de la société qui indique que [C] [I] a exercé les fonctions de pilote machine sans au préalable avoir reçu des lettres de mission destinées à cet effet.

La société PILOTE FILMS a remplacé ce serveur par un autre serveur MAX MMS 400.

Condamner la société HOLDING PILOTA aux entiers dépens de première instance ' Y ajoutant Condamner la société HOLDING PILOTA au paiement des dépens d'appel Condamner la société HOLDING PILOTA

par n'importe quel pilote disposant d'une licence ou n'importe quel élève-pilote, l'omission de M.

condamnation du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) pour procédure abusive ; Condamné le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) à payer à la société Air France la somme de 5.000 euros au titre

Elle soutient que les moyens invoqués par la commune de Case-Pilote ne sont pas fondés.

des pilotes maritimes de Corse-du-Sud.

en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction

Vu l'appel interjeté le 4 juillet 2019 par le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) ; Vu les conclusions récapitulatives transmises le 12 octobre 2020 aux termes desquelles le syndicat des pilotes

enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées

S'agissant de la responsabilité du pilote, il est établi que Monsieur [L] [J] est membre adhérent et bénévole de l'Aéroclub ICARIA, et titulaire d'une licence de pilote privé avion et qu'il disposait à

en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction

du contrat de cession des parcelles litigieuses conclu le 1er septembre 2020 entre la commune de Case-Pilote et la société Madisec.

; Que s'agissant d'un pilote nouvellement diplômé la société AIR FRANCE avait pris le soin de lui confier la responsabilité de co-pilote placé sous l'autorité et la surveillance d'un commandant de bord

PILOT Software, en qualité de responsable marketing, suivant contrat à durée indéterminée en date du 7 février 1997, à effet du 1er avril 1997, pour une rémunération brute mensuelle de 22.500 F.

en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction