ADENA PISCINES S.A.

La constitution d'intimée de la Société parisienne de la piscine [Localité 3] a été transmise par voie électronique le 30 août 2022.

Saisi par les acquéreurs, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a ordonné une expertise judiciaire de la piscine par ordonnance du 14 septembre 2021.

Par ailleurs, il n'est nullement démontré que [C] [S] aurait manqué de vigilance en sortant de la piscine ou qu'elle aurait eu un comportement inadapté.

en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Hervé PISANI

des photographies montrant la dalle béton, les « plots bétons » et la bâche de leur piscine qui sont dépourvues de force probante pour établir des dysfonctionnements affectant la piscine ou ses options

, et fissure de la piscine, - 990 € TTC au titre du dysfonctionnement de la VMC - 4 000 € au titre du problème d'osmose de la coque de piscine, - 2 000 € au titre du préjudice de jouissance, - 6 000

Un deuxième volume constituant le lot n°2 et comprenant la construction d'un immeuble collectif à usage d'habitation avec piscine, escalier d'accès et parkings entoure le volume n°1 et est administré sous

Parcs et Jardins 2PJ ; - Débouté la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ de ses demandes formées contre la SARL WM ; - Condamné Monsieur [L] [G] à verser à la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ la somme

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, avocat de la société Energies des Pidances.

[G] [S] a pris possession d'une surface de 171 m² sur la parcelle [Cadastre 6] située entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 5]; il y a installé un espace vert, puis une piscine, puis des box à

conditions exigées à savoir la livraison chaque jour dans des villes situées dans un rayon de 60 à 100 km et un kilométrage journalier de 150 à 250 km; Attendu enfin que le contrôle concernant la société PISANI

5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron à sa demande de communication de l'étude de programme pour la réalisation d'une piscine

lui aurait été vendu un espace de jardin avec abri cuisine d'été, local technique, mur de clôture qui se trouveraient édifiés sur une parcelle appartenant au domaine public de la commune ainsi qu'une piscine

La société FRANCE TELECOM a confié ces travaux à la société PIANI qui les a exécutés en juin 2003.

[J] [C] Par lettre du 26 janvier 2016, les maîtres de l'ouvrage ont pris connaissance du rachat, sans reprise du passif, par la SARL MGS/Cap Piscines de la société Star Piscines.

construire des habitations et annexes situées sur les parcelles suivantes datant de 2011 à 2015 : 1) réhabilitations 1 - parcelles H 697 - 218, 2 - parcelles H696 - 227 ; 2) maison neuve H 649 ; 3) piscine

Mme [X] [E] veuve [P] avait engagé un procès devant le tribunal de grande instance de Bayonne à l'effet de voir ordonner la démolition sous astreinte de murs édifiés par M. et Mme [K] encadrant leur piscine