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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c4
21 juillet 2022
''' EXPOSE DU LITIGE Le 7 septembre 2010, a été créée une société par actions simplifiée, destinée à la création de quatre chalets à Courchevel Moriond (73) et dénommée SAS Courchevel Plazza
1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Plaza B107 est rejetée.
17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/12943 SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL PLAZA C/ [I] [Y]
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c995
8 septembre 2008
PLAZZA LIBERTE C/ Mme Martine X... ...
Pôle 1 - Chambre 3
6162c5131e6e05567349088e
16 octobre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04072 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/59804 APPELANTE SCI COURBET PLAZA
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NYHN Société IMMO EVOLUTIFc/S.A
696f54b8cdc6046d47f78ae9
19 janvier 2026
CHUBB FRANCE S.C.C.V PELUS PLAZA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Chambre 3-3
633fc282e633183e2ee176aa
6 octobre 2022
N° 2022/290 Rôle N° RG 18/19834 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPYB [L] [I] SCP BTSG Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SCI LES STUDIOS DU PLAZA
633fc282e633183e2ee176ac
N° 2022/291 Rôle N° RG 18/19835 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPYC [O] [X] Société BTSG Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SCI LE CENTRAL PLAZA
REFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f509
26 avril 2024
[K] [C], alors salarié de l'agence Plaza Immobilier, a été régularisé les 8 et 13 juillet 2020 entre M. [I] et la SCI SR Tikva, acquéreur, dont M. [C] est par ailleurs le gérant.
6253caf2bd3db21cbdd8c80f
13 mars 2008
le Conseiller de la mise en état ; que l'affaire a été clôturée le 21 novembre 2007 pour être plaidée le 23 janvier 2008 ; Attendu que Mme Y... , domiciliée à Bayonne, caution de la société PLAZA
1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
[O] [T] a acquis des époux [G] un mobil-home installé au sein du camping PLAYA, à [Localité 5], exploité par la SARL CAMPING PLAYA, devenue SAS CAMPING PLAYA. Suivant contrat du 1er mai 2019, M.
6253cd71bd3db21cbdd935e6
12 octobre 2016
CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 14 octobre 2015 par le tribunal de commerce de LIMOGES ET SA BNP PARIBAS, demeurant ASR Bordeaux ACI Z 8474 Immeuble Le Plaza
67061e5cfde28ee420711386
8 octobre 2024
La SAS CAMPING PLAYA a relevé appel par déclaration du'29 juillet 2022 (RG n°22/02234), critiquant le jugement en ce qu'il : -rejette la fin de non-recevoir soulevée par la SAS CAMPING PLAYA, -déclare
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
B et la SARL Playa Baggia ne sont pas fondés. La SARL Playa Baggia et M.
11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
. *** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 avril 1998 la Société Massena Plazza, avait acquis de la SARL Le Carré d'Or, un local [Adresse 3]
Chambre 1-8
5fda902d28f0301ff208d7d8
20 juin 2019
Le 20 novembre 2010, la SCI Playa interjetait appel de cette décision.
68f081346232792c46835c98
15 octobre 2025
Un litige est né avec le syndicat des copropriétaires dénommé WILSON PLAZA VOLUMES 8 et 10 au sujet de diverses malfaçons et défauts d'achèvement.
3ème Chambre
DCA_21VE03081_20230330
30 mars 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision du 12 décembre 2019 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de délivrer à la société Monoprix Passy Plaza
6253c8febd3db21cbdd86f25
17 mars 2004
X... abusif; Condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence LYDIA PLAYA et pour lui son syndic en exercice à verser à Madame Y...
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, au profit de la société Hôtel Lydia Playa.
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