Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

, de la SELARLU de SAINT-POL & associés, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : SAS GERARD PONS VOYAGES 55 bis, Avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT Représentée par Maître FRANÇOIS

No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L.

au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - débouté la société POA (sic) de sa demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné la société POA aux dépens de

France, Condamné la société ENI Gas et Power France venant aux droits de la société OVO Energy France à verser à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) une somme de 25.000 euros

Monsieur D..., Antoine, Michel X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat Madame Marie-France E... née Z..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire

Henri Louis H..., Mme.

Henri Y... est due à la faute inexcusable de l'employeur.

6] [Adresse 7] N° SIRET : 429 369 309 00043 Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 SARL BATI POL

X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,

Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 10 Mai 2006-RG no 04 / 1471 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Henry

31 Poterie de toutes ses demandes, - condamner la société AG 31 Poterie à lui verser une légitime indemnité de 3 500 euros pour les frais engagés en première instance au titre de l'article 700 du code

Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER Société MECALOC PONT

C / Henry Z... Stéphane A...

Henry Strahodinsky et à Mmes Z... et A...

Société MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en

[Y] avait lui-même aménagé le pont permettant l'accès à ses parcelles à une époque où les engins agricoles étaient moins encombrants, qu'aujourd'hui, il voudrait que l'aménagement de ce pont soit mis à

La SA Franfinance et la société Power Access, qui succombent, seront condamnées in solidum aux dépens d'appel, par fixation au passif de la liquidation judiciaire pour ce qui concerne la société Power