Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 28674 INTIMEE EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Pontoise

[K] [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, par requête visée le 2 avril 2024.

AFFAIRE : [F] [N] C/ [W] [R], liquidateur amiable de la SCP [R], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE

DBV3-V-B7D-TCMJ AFFAIRE : [Y] [L] épouse [T] C/ [K] [T] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

Par jugement rendu le 19 juin 2020, le juge aux affaires familiales de Pontoise a débouté M.

émissaire de rejet en mer des eaux traitées de la station d'épuration de [Localité 8]'; Considérant que dans le cadre de cette société en participation, la société GUINTOLI a mis à disposition un ponton

Madame [D] a saisi par requête le 19 mars 2026 le magistrat du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de mainlevée de la mesure.

. ************* Par jugement du 26 novembre 2013, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société MORY DUCROS et désigné Maîtres [I] et

Par jugement contradictoire du 6 octobre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise a : - Débouté M [B] [N] [S] de sa demande de la caducité de l`inscription d`hypothèque pratiquée

24/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIZ AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE

17/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RLJI AFFAIRE : [E] [B] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/06143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

AFFAIRE : SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] C/ Maître [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise a requis de voir prononcer une faillite personnelle ou à défaut, une interdiction de gérer à l'encontre de M.

Portalis DBV3-V-B7J-XDAW AFFAIRE : [O] [R] C/ CPAM DE LA SEINE ST DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE

Ils précisent également que, par ordonnance en date du 11 octobre 2019, la président du tribunal de grande instance de Pontoise a débouté M.

président Assistée de Marion SEUS, adjointe faisant fonction de greffière, EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond par le président du tribunal judiciaire de Pontoise

Copies délivrées le : 23/06/2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-louis MALHERBE TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions