Par ailleurs, aux termes de l'article R. 6152-15 du code de la santé publique : " Les praticiens nommés au titre des 4° ou 5° de l'article R. 6152-7 sont classés dans l'emploi de praticien hospitalier,

A... soutient que la différence de traitement entre les praticiens hospitaliers et les praticiens contractuels constitue une discrimination au sens du droit communautaire. 13.

et la rémunération afférente au 1er échelon, et dans la limite de la rémunération correspondant au 11ème échelon de praticien attaché et praticien attaché associé. / Lorsque le praticien recruté était

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médical de son client constitué en sa qualité de praticien

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des praticiens de la Mutualité agricole (SNPMA) a demandé à la Cour administrative de Paris, d'une part, d'annuler

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les arrêtés des 12 octobre 2020 et 21 septembre 2022, pris par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), dans le corps des praticiens hospitaliers, à titre permanent, à compter

, dans le corps des praticiens hospitaliers, au 1er juin 2017, pour une période probatoire d’un an.

à ces praticiens est fixée à : () / 4° 66 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953 ".

, dans le corps des praticiens hospitaliers, au 1er juin 2018, pour une période probatoire d’un an.

Ce renvoi est suffisant à assurer l'information du praticien en conformité avec les dispositions de l'article R 133-9-1 du code de la sécurité sociale.

pour lesquelles il a été recruté ; le praticien s'engage également à accomplir trois ans de services effectifs en tant que praticien hospitalier en cas de réussite au concours ;/ 3° Le versement au praticien

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service

Aux termes de l’article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : « Les praticiens perçoivent après service