[Localité 3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT

[Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT

Localité 4] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT

Ordonnance N° 21 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5NW Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 23

SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

[P] [D] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Ordonnance N° 22 N° RG 26/00410 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5N2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de PRIVAS 23

Mme [P] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Privas, suivant lettre recommandée du 06 décembre 2021, aux fins que soit reconnue la faute inexcusable de l'employeur au titre de cet accident

Société DISTRILEADER LES OLIVES sous l'enseigne LEADER PRICE Société CAMPADIS sous l'enseigne LEADER PRICE Société DISTRILEADER BOUCHES DU RHONE sous l'enseigne LEADER PRICE Copie exécutoire

Par jugement réputé contradictoire du 12 août 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Privas a, entres autres dispositions : -déclaré recevable en la forme le recours

Invoquant l'absence de régularisation, l'Oph de l'Ardèche a, par acte du 8 novembre 2023, fait assigner Mme [M] [C] par-devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire Privas aux

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date

limited ; -déclaré la société [X] private limited irrecevable à agir en concurrence déloyale et parasitaire du fait de la prescription ; -débouté la société [X] private limited de sa demande de dommages

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02786 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV76 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 22 Juillet 2025,

Georges GAIDON, Président de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour Par jugement en date du 3 juillet 2025, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de PRIVAS

[E] [K] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Privas aux mêmes fins.

. - Fait du prince.

Le cabinet Andrea Canino Conseil s'est rapproché de la société Axa Investment Managers Private Equity, ci-après Axa Private Equity, et le 4 avril 2002, un contrat a été conclu entre le cabinet Andrea Canino