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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca64722c27f04cd37459c1

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Le magistrat délégataire du premier président de la cour d'appel, statuant publiquement, après débats en audience publique par décision réputée contradictoire, Confirmons l'ordonnance querellée

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca65225de6b64ddecc96c3

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

En conséquence, la décision querellée est confirmée en ces dispositions. Sur le fond, ainsi l'a dûment exposé le premier juge, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdccdc6046d47e3aaf7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Monsieur [A] [X] ; A l'audience, Monsieur [A] [X] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed41cdc6046d470d4cb9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par Monsieur [I] [F] ; A l'audience, Monsieur [I] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f4482ccdc6046d472eeca7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Monsieur [R] [T] ; A l'audience, Monsieur [R] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fdccdc6046d47b06160

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Monsieur [E] [D] [F]; A l'audience, Monsieur [E] [D] [F] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04566cdc6046d47cd073c

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

par Monsieur [U] [V] ; A l'audience, Monsieur [U] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0456dcdc6046d47cd07e1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Monsieur [D] [W] a comparu et a été entendu en ses explications ; il précise qu'il est né le 10 octobre 2009 Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e98cdc6046d4709ae57

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par Monsieur [W] [B] ; A l'audience, Monsieur [W] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec3cdc6046d47a1bbb7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par Monsieur [R] [T] ; A l'audience, Monsieur [R] [T] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad81ccdc6046d47c0ca6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Monsieur [K] [H] ; A l'audience, Monsieur [K] [H] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e51cdc6046d47e408c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [C] [E] ; A l'audience, Monsieur [C] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f2ed45cdc6046d470d4cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [W] [D] ; A l'audience, Monsieur [W] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44825cdc6046d472eec34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Monsieur [M] [Y] ; A l'audience, Monsieur [M] [Y] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44833cdc6046d472eed4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] [L] ; A l'audience, Monsieur [I] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3eacdc6046d47d9cc7c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

par Monsieur [D] [G] ; A l'audience, Monsieur [D] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e7ecdc6046d4709ac4b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par Monsieur [H] [Q] ; A l'audience, Monsieur [H] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0c0cdc6046d47ea4003

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par Monsieur [G] [Z] ; A l'audience, Monsieur [G] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e9fcdc6046d4709aefc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [V] [C] ; A l'audience, Monsieur [V] [C] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc0b5cdc6046d47ea3f0e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par Monsieur [T] [X] ; A l'audience, Monsieur [T] [X] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Source officielle