: 22/02506 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [U] [L] né le 5 juillet 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Quentin

Après avoir obtenu des fournisseurs les copies des factures d'achats pour les achats effectués en 2012, afin de connaître le détail des achats par nature et par quantités achetées (en kg ou en nombre de

En 2010, la société Le Gall Kerfleury a confié à la société Chevalier, assurée auprès de la SMABTP, l'édification d'un troisième bâtiment.

TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [Y] [G] née le 25 juin 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Quentin

Toutefois, la société Bnp Paribas Lease Group apprenait, dans le cadre de ses démarches visant à récupérer le tracteur en question, que celui-ci avait été revendu par la société Etablissements Henri Cheval

présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Mme Catherine Chevalier

[Y] renonce à sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; - l'infirme pour le surplus et statuant à nouveau et y ajoutant : * condamne la société Laser Cheval à payer à M.

rappelées au point 3 du présent arrêt ne correspond pas à un seuil annuel mais à la quantité totale de matériaux extraite sur toute la durée de l'activité.

ce jour la mort du cheval PAUCHY, MERENS hongre de 38 mois appartenant à Monsieur Y...

PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [B] [I] née le 30 novembre 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Quentin

BAIL RCS de [Localité 3] 399 181 924 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin

; que par jugement du 11 septembre 2007, le tribunal d'instance l'a déboutée des termes de sa demande et a validé l'AMR ; que selon arrêt du 21 juin 2011, la cour de céans a déclaré irrecevable la question

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente de chambre et par Mme CHEVALIER

En outre, on peut préciser que les accidents et notamment la mort d'un cheval après injection peuvent être liés à un manque d'hydratation.

PERSONAL FINANCE RCS de Paris 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin

: 22/00648 Tribunal judiciaire d'Evreux du 4 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [L] né le 20 juillet 1967 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] représenté et assisté par Me Quentin

Rue des Madières 22360 LANGUEUX ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du Général de Gaulle 93108 MONTREUIL CEDEX représentées par Maître Bertrand CHEVALLIER

Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Localité 9] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine Chetail

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassisté de Me ROBERT, substitué par Me CHEVALIER, avocatR.G. 05/1057 Monsieur Gabriel Y... ... représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la