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281 résultats pour « Rachel CLEMENT Maitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd9a14e56d1e09453686e34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

: 475 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/15262 du 31/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

APPELANTE : Mme [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de Maître

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603203d72566e43bdcdb9646

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Aude RACHOU a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033df0c5df91d907ad0851a

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Cette dernière expose aussi que la société EUROCAISSE n'a pas respecté son engagement de lui payer la somme de 11.280 € correspondant au rachat du contrat conclu avec la BNP.

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CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les mots-clefs à utiliser ont été également limités.

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CA

1ère chambre civile A

5fdc1c071e5f70404f74040f

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL BDLG SOFIGES, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : SARL DECREMPS BTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

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CA

1ère chambre civile A

5fdd0ba0140d5e75b759a203

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

représentée par Maître Julie X..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL ACORA LYON EST ISERE Technoparc [...] 69130 ECULLY représentée par la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau

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CA

1ère chambre civile A

6032285c9eb06e5f5a4ab110

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

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CA

1ère chambre civile A

6032500195080485ba25543f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

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CA

13e chambre

6034c2bac85f0eadbc403291

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG NEUDORF Société [W]-[C] représentée par Maître [U] [W] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS BUSINESS PRESTIGE COMPANY Décision

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d832

Appel

28 février 2011

28 février 2011

: 16 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ

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1ère chambre civile A

5fdb9412df7a0772a5e50e04

Appel

21 février 2019

21 février 2019

représenté par Maître Antoine X..., avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 02 janvier 2019 Date des plaidoiries tenues en

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4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle déclare n'avoir jamais eu les clés de la maison de ses parents et n'avoir jamais reçu ces clefs des mains de sa s'ur.

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1ère chambre civile A

5fdbd4f87f810eb404376aba

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

représentée par Maître Julie Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS ACORA LYON EST-ISERE Technoparc [...] 69130 ECULLY représentée par la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e71c25a97f0381f5696

Appel

13 février 2014

13 février 2014

siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Nicole BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître

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Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1a

Appel

17 novembre 2003

17 novembre 2003

ET P., avoués à la Cour assisté de Maître Jean Marie GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S.A.R.L. C.P.I.

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Pôle 5 - Chambre 9

6032a27230b39617d1689750

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

d'un accusé réception suite à la remise de la clef, - Dire que l'absence de transmission complète de la clef par Maître [S] a empêché que l'ensemble des informations soient portées à la connaissance

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1ère chambre civile A

5fdac82eed0e695a4d626546

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Adélaïde FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : Mme [P] [E] épouse [V] née le [Date anniversaire 1] 1962 [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Odette

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1ère chambre civile A

5fcaaa44a8f959a157387d03

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Juillet 2020 APPELANTE : SA CNP ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître

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4e Chambre A

6162678712fe6a3e85a6c84e

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

PRIMOUT-FAIVRE Avoués jusqu'au 31/12/2011 et au-delà au profit de Maître Rachel SARAGA-BROSSAT, Avocat postulant près de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE' ; Au terme de dernières conclusions du 6 juin

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