AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af2
3 juillet 2020
3 juillet 2020
travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel
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SAS RAFELI
07/07/2026
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RAFELS JM
16/12/2025
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RAFELAND
27/11/2025
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RAFELY
10/10/2025
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RafElec
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (maître Pierre-François Rouhier) 9 place des Martyrs de la Resistance 59240 Dunkerque. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
03/10/2025
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CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77120ab969e4b770af3
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Le 4 avril 2016, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des
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