Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6808779253f7b81e1a5eb0fb
22 avril 2025
22 avril 2025
Appelante Maître [M] [J] Agissant en son nom personnel représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David REBIBOU
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01080_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le service des domaines n'était pas en possession des éléments relatifs " aux coûts d'aménagement, de construction et de vente du produit fini " pris en considération pour déterminer le " compte à rebours
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c7a9a9834ffd825fabb
2 avril 2025
2 avril 2025
des périodes de soldes ou d'utilisation de la période d'essai de 10 jours et sur un constat d'huissier constatant une réinitialisation du compte à rebours lors d'une unique journée, laquelle était due
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
5 juillet 2012
ASSURANCES IARD Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, Me Bruno REGNIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Franck REIBEU
Source officielleContestations Honoraires
63c109b0bf9fd47c90a13da4
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Elle estime les honoraires fixés trop élevés et fait valoir que son avocate a agi au rebours de ses intérêts, ayant tout fait pour ralentir la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d92
8 novembre 2005
8 novembre 2005
LAURENT, avocat INTIMES : Monsieur Bruno X... 10 chemin du Vallon 69110 STE FOY LES LYON Représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assisté de Me ARNAUD, avocat substitué par Me REBOUX
Source officielle1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
29 août 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jocelyne REBILLON
Source officielle3ème CH Spéciale
634a4f94acdcd6adff75aaa0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par comparaison, sur une note complémentaire de l'expert du 30 juin 2022 qui a recherché la valeur selon 3 méthodes possibles, et dont elle retient la moyenne (le bilan promoteur inversé ou compte à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94619
20 février 2019
20 février 2019
d'agrément à la Direccte pour une activité de formation, - que Monsieur L... était défaillant dans sa démonstration d'un lien de subordination juridique tel qu'entendu par la jurisprudence, - qu'à rebours
Source officielle11e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c852
3 mai 2013
3 mai 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués plaidant par Me David REBIBOU
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bab
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 05/3461.APPELANTELA SNC AKINITA, dont le siège est Villa COPAB - Avenue de la Rabiou - Les parcs lieudit Rebijoie
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab707336bfc00008d68b78
17 janvier 2024
17 janvier 2024
faits sont, suivant l'état des lieux complété par les factures de réparations : pour le four : haut de gamme acquis en 2012, suivant les factures des réparateurs professionnels du 21 octobre 2021, à rebours
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c92
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Concernant la société par actions simplifiée SFMSF, ou Rebillon, le pacte d'associés et le contrat d'animation ont été conclus entre la société SFMSF et la société Finaréa Sigma le 1er août 2009.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
633bcccd9be1eb3e2e926c98
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Concernant la société par actions simplifiée SFMSF, ou Rebillon, le pacte d'associés et le contrat d'animation ont été conclus entre la société SFMSF et la société Finaréa Sigma le 1er août 2009.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df3c25a97f0381f50a8
22 octobre 2014
22 octobre 2014
par la lettre ainsi qu'un document émanant de la société intitulé 'Additif à la politique groupe de remboursement des frais professionnels' daté du 01 octobre 2009 fixant les directives en matière de rembour-sement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ils soutiennent que : - la méthode d'évaluation par compte à rebours retenue pas le service des domaines est inappropriée ; - les premiers juges ont omis de répondre sur l'argumentation invoquée par
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4e
25 avril 2025
25 avril 2025
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David REBIBOU
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (14), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me David REBIBOU
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806a
9 février 2006
9 février 2006
par son conseil certains des actes de la procédure, puis s'en abstient, sans que soient observées les formes des articles 418 ou 419 du nouveau code de procédure civile ; Qu'autrement dit, et au rebours
Source officielle4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
20 février 2014
les consorts [R] renoncent à se prévaloir de l'acte reçu le 23 juillet 2007 au [Localité 3] par Me [O] [H] notaire associé de la société civile professionnelle « Gilbert Geraci Bernard Paul Patrick Reboux
Source officiellePage 2 sur 25