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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b0913bcaf505db696833
6 juillet 2023
, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Auxerre sous le n° 832 896 609 Représentée par Me Carole MESSECA
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Messeca et Me Bloquet-Prévost, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SA MENESCAc/SARL SODEBAT LIMOGES
6253c8f3bd3db21cbdd86c84
9 décembre 2003
N 62 DOSSIER N 03/52 ORDONNANCE DE REFERE SA MENESCA c/ SARL SODEBAT LIMOGES, le 9 décembre 2003, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie-Claude LAINEZ, greffier
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d0
11 janvier 2023
D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05177 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LH53 SAS MEDICA
6253c86abd3db21cbdd853c3
29 mars 2001
Les Sociétés ASTA MEDICA SA et LABORATOIRE ASTA MEDICA SA ont interjeté appel de ce jugement.
Pôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60ca
6 septembre 2022
[P] [O] [D] [C] né le 25 Mars 1997 à [Localité 1], de nationalité espagnole ayant pour conseil en première instance, Me Nurettin Meseci, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
6e chambre
6036af456fbe93504fe326ee
15 septembre 2015
N° 14/03186 AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société [Adresse 1], établissement secondaire de la SA MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE B
65ab728a36bfc00008d68c7e
19 janvier 2024
La société Médica France fait valoir encore que les demandes de Mme [M] ne sont pas fondées en leur principe et pas justifiées en leur quantum.
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc
20 septembre 2011
G : 10/ 02210 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 mars 2010 RG : 2007j3201 ch no SARL KAYBAT C/ SA MEDICA FRANCE Y...
5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mennecy au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
671894acd8ceca1cd70191c6
22 octobre 2024
[X] [G] [I] [M] né le 07 Juillet 1991 à [Localité 2] de nationalité portugaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi par Me Nurettin Meseci, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
Avis
CADA:20185208
27 juin 2019
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport remis
15e Chambre A
6163964a5fe465b53b77f535
17 décembre 2010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2010 N° 2010/525 Rôle N° 09/12564 [V] [D] [W] [D] C/ SA MEDICA FRANCE CAISSE REGIONALE DE
8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
6253c88ebd3db21cbdd859ec
20 juin 2001
Christian NOIROT, président du conseil d'administration de la SA VILLA MEDICA, et non par M.
Juge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
6253ca55bd3db21cbdd8ab89
5 février 2008
C / SOCIETE MEDICA FRANCE C. R. F.
6034de127d36c608eeb25666
13 septembre 2016
N° 14/03978 AFFAIRE : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
DCA_24PA05435_20251216
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