[J] [F] Mme [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION

lui revenant jusqu'au 1er janvier 2019, outre 303,5187 euros par jour jusqu'au prononcé de la décision à intervenir, ordonner en outre, la reprise du paiement de la rente à hauteur de 303,5187 euros

1963 et en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, -rappelé que l'épouse ne conservera pas l'usage du nom marital, -fixer une prestation compensatoire à la charge de [Z] [R] sous forme de rente

Portalis DBVL-V-B7B-NUQZ AG/ FD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

exploitant de la RÉSIDENCE SERVICES [1], et plus généralement 'au titre de l'opération d'investissement réalisé dans ladite résidence', - que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à cette transaction rend

[K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR

né le [...] à RENNES (35000), demeurant [...]

Par une décision du 5 août 2015, le taux d'IPP a été fixé à 17 % dont 2 % pour le taux professionnel et une rente annuelle de 3.776,57 euros a été attribuée à [J] [A] épouse [P] à compter du 6 décembre

nouvel exploitant de la [Adresse 6], et plus généralement 'au titre de l'opération d'investissement réalisé dans ladite résidence', - que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à cette transaction rend

Mme [I] [E] épouse [Y] C/ Mme [K] [E] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[Z] [E] est due à la faute inexcusable de son employeur, la société Les Grands Garages de Provence, a ordonné la majoration de la rente à son taux maximum, a ordonné une expertise avant dire droit aux

La société sera tenue de rembourser à la caisse le capital représentatif de la majoration de la rente susvisée.

Confirmation partielle et infirmation partielle. La cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré la vente parfaite et débouté l'association de sa demande de dommages-intérêts, mais l'infirme pour l

du salaire de janvier 2019 ou au titre d'un forfait transactionnel, mensualité janvier 2019 et que les conditions prévues par l'article L 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ne sont pas réunies

(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04515 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YOO Décision déférée à la cour : jugement du 17 janvier 2017 -tribunal de commerce de RENNES

, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants à dose non prescrite par une autorité médicale' est valable, Dit que les conditions d'application de cette clause d'exclusion ne sont pas réunies

[X] [C] reproche à la caisse d'avoir commis une faute en lui versant indûment la rente avant de lui en demander le remboursement.

C/ Le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de ST-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES