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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd90cf7d9d213a6357fa4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Vu le recours formé par : Maître [J] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DONON, avocate au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba7

Appel

6 février 2020

6 février 2020

A défaut de ce recours préalable il y a lieu de confirmer la décision du premier juge.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Vu les «'conclusions d'appel et recours en révision'» de Mme [Z] [Y] épouse [G] reçues le 4 septembre 2018 et la déclaration de recours en révision de Mme [Y] épouse [G] en date du 10 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[R] a alerté la société Palais de Baalbeck sur la dégradation des conditions de travail de ce salarié et la pression constante exercée sur ce dernier depuis son retour de formation pour qu'il quitte son

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la recevabilité du recours exercé par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

A l'issue de la Coupe le 12 février 2012 au soir, les matériels ont été préparés pour retour vers leurs différents propriétaires en France.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

5fdc6e2e62638c91d7e67dfd

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

par la commission de recours amiable et en inopposabilité.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c9

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Vu le recours formé par : Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fd91ddedfa8a0ba726814b2

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLATEAUX Me HONHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La commune d'Évreux a formé un recours contre cette décision le 20 novembre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca5ccf2eee9739cc966f62

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

trajets aller-retour) et 2014 (13 trajets aller-retour)'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd075c1edd077164982a92

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

La cour a infirmé le jugement en toutes ses dispositions et débouté l'acheteur de l'ensemble de ses demandes. Elle a jugé que l'acheteur n'établissait pas avoir été trompé sur la nature des droits dét

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a condamné les associés au paiement de la dette sociale proportionnellement à leur part dans le capital social, après avoir constaté que le de

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd92c8d2a441d0bbd6f8b05

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

La cour confirme le jugement du tribunal de grande instance de Vesoul, mais, au lieu de prononcer la résolution de la cession, elle en ordonne la résiliation avec effet au 24 avril 2006. Elle déboute

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd92daa5aef3e0d121b25fe

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Dans ses écritures auxquelles il se réfère expressément, le FIVA conclut à l'irrecevabilité du recours pour forclusion, le recours ayant été formé hors délai par Mme [W] .

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

En contrepartie, les copropriétaires se sont engagés à signer un contrat de bail commercial avec la société [14] et à renoncer à tout recours contre la SCI [13] et plus généralement contre toute autre

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbc

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

informant directement les malades à partir du moment où il est apparu, de manière inédite, qu'un grand nombre de malades se plaignaient de la nouvelle formule et étaient des milliers à réclamer le retour

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Premier recours Par acte d'huissier du 20 janvier 2014, les consorts [M] ont assigné les consorts [X] devant la cour d'appel de BASTIA, aux fins d'un recours en révision d'un arrêt de la cour d'appel

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CA

Chambre 1-7

5fd9a3049adb71963cd5c7d5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- SUR LA RECEVABILITÉ DU RECOURS EN RÉVISION : L'article 596 du code de procédure civile dispose : 'Le délai du recours en révision est de deux mois.

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd94c5de930be3474319474

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[N] a saisi, le 22 mars 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot d'une contestation de la décision de la commission de recours amiable.

Source officielle