Ils font au contraire valoir l'intention libérale de M. [X] lors de la conclusion du contrat d'assurance-vie puis lors de la conclusion de la convention de quasi-usufruit.

de SMUR réalisées pour le compte du centre hospitalier Louis Jaillon ; à titre très subsidiaire, en ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle : - si la cour jugeait qu'aucun contrat n'a

Elle soutient d'autre part que la société GALLEGO, qui a choisi de rechercher sa responsabilité quasi-délictuelle pour éluder l'exception d'incompétence territoriale et la limitation de responsabilité

Elle soutient d'autre part que la société GALLEGO, qui a choisi de rechercher sa responsabilité quasi-délictuelle pour éluder l'exception d'incompétence territoriale et la limitation de responsabilité

[G] [B] a conclu avec la Sarl Etedi BBC un contrat de consultant en maîtrise d''uvre pour le suivi et le contrôle de travaux, M.

Par suite, en écartant, au point 16 de leur jugement, toute responsabilité quasi-délictuelle de la commune de Lyon, les premiers juges ont statué sur cette demande.

Outre le contrat de location SDVI assurait le suivi de l'entretien du véhicule.

de la responsabilité quasi-délictuelle.

S'agissant de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Viriot Hautbout : 8.

Sur la responsabilité quasi-délictuelle du maître d’ouvrage : 7.

contractuelle ; - subsidiairement, ils engagent sa responsabilité quasi-délictuelle, ayant été réalisés en méconnaissance des règles de l'art, en exécution d'un contrat conclu avec la société Dumez

la société Jeumont Schneider Industrie et la société Arkema contrat d'entreprise, DECLARE la responsabilité de la société Va Tech JST de quasi délictuelle en tant que sous-traitant, DECLARE la société

Contrairement à ce que soutient la société Freycenon Rossit Architectes, les premiers juges ont répondu à sa demande d'indemnisation au titre du manque à gagner sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle

Sur les conclusions d'appel incident, en ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de la Remaudière : 6.

ces dispositions ne visent pas par contre à exonérer un autre expéditeur qui endommage la marchandise du premier ; Que l'extension de la responsabilité contractuelle du transporteur lui-même en ce cas

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de La Remaudière : 7.

simplifiée Aquadis, sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation

application du contrat.

Devant la Cour d'appel, elle modifie son moyen, ce qu'elle est en droit de faire, et se fonde sur la responsabilité quasi-contractuelle de la société Biotonic.

A sans pour autant définir de cadre contractuel à cette collaboration, il a commis une faute de nature à engager sa responsabilité quasi délictuelle. 10. Toutefois, M.