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250 résultats pour « Roger DENOULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

La S. A. Suturex & Renodexc/Madame Sylvette X

6253cbbbbd3db21cbdd8e1af

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

Jacques Z... domicilié en cette qualité au siège social, zone de Vialard Carsac-24200 Sarlat, Représentée par Maître Roger Denoulet, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Madame Sylvette X... épouse

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5d54c6ec55cf710232

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

CRETEIL - RG n° 09/03575 APPELANTS Monsieur [X] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [S] [U] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61637744f6919f4eda2c3906

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00128 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda073de4efe649af4dbbd6

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 15/00323 APPELANT Monsieur [L] [P] Né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté à l'audience de Me Roger

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd61b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

° D 400 755 914 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629872201c88caf8c4e1a7

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/00456 APPELANTE Madame [F] [U] [V] [J] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f2543823d76b031773

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE - Section Commerce - RG n° 06/00063 APPELANTE Mademoiselle [M] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163515fa2ead9ed860b6ff0

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

/06165 APPELANT Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 32] (Maroc) demeurant [Adresse 23] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Roger

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616396485fe465b53b77f527

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La Société Sofilab, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Roger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64379dee9477fe04f5cc652e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Antoine MOUTON, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864d00

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09598 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032cc7947dc9041d9b1ed5a

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 14/00523 APPELANT Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Roger

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c71a

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

Représentée par Me Françoise BRUNET (TOQUE 72), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

603590124f8a04b4e40c806e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

SAS FRANCIS MOREAU ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : B 389 322 835 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Roger

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CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc0644

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Appelante, demanderesse à l'incident Représentée par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me Roger

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CA

2ème chambre section A

630862405d4f3fc56380b09c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

] née le 11 Octobre 1964 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f369dc6faf000958892f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

juridictionnelle Totale numéro 2022/010051 du 29/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris INTIMES Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d17c25a97f0381f4bad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Roger

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb533dc770b6312583104d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

G207 ASSOCIATION [Adresse 5] Ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Roger

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

603356fbc92bff0812d634c3

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, agissant en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 788 073 377 00012 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, toque: D0285

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