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23 résultats pour « Roger LEMONNIER EXPÉDITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50c9f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Poissy N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2cdc75782d5f060fdc2b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a17

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL 2BMP la SELARL LEROY AVOCATS la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP THAUMAS

Source officielle

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