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Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

KERN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

GODARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/00005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

DEPOSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

RENARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88134

Appel

26 janvier 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Octobre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 03/00082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

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Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c6d

Appel

7 mai 1999

Le 11 septembre 1996, la société DIAC a fait assigner Monsieur X... devant le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, afin d'obtenir le paiement de la somme de 29.774,30 F, outre les intérêts de retard

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Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6eb

Appel

23 avril 2024

Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-20/001579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-france TILLY-GARAUD Me Patricia ROTKOPF

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Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88133

Appel

26 janvier 2006

SOFREL EMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/

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