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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2024 et le 29 avril 2025, Mme B... épouse D..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02634_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre
Source officielleChambre 1-5
642fb541cece1704f57472e4
6 avril 2023
6 avril 2023
SA RUGGELLE aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire; Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 29 avril 2019 par la SA RUGGELL; Vu les dernières conclusions notifiées le 31 janvier
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147da
25 avril 2024
25 avril 2024
5 et 6 octobre 2021, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00508_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour comportant la mention "vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01687_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour et obligation de
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfd
5 avril 2023
5 avril 2023
DU BLANC RUXEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 9 février 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01006_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22238_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, conclut au maintien de ses conclusions initiales.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22246_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21715_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04419_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les conclusions présentées par Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un arrêt n° 16BX01022 du 25 avril 2018, la cour a rejeté la requête du centre hospitalier de Ruffec et l'a condamné, en outre, à verser à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Ferme Eolienne de Ruffec est fondée à soutenir que l'arrêté du 13 décembre 2019 doit être annulé.
Source officielle5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DU BLANC RUXEL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État à Me Ruffel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03071_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
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