Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68709b81123db6632de31718
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] par les points R à N (en suivant I'ancienne clôture séparative) et N à 8 (en suivant l'axe médian de l'ancien ruisseau) du sud au nord, - fait droit à la demande de revendication de M.
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0cb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L'EARL les petits ruisseaux soulève l'irrecevabilité des demandes de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le débit du ruisseau s'en trouve diminué.'
Source officielleChambre 1-5
66ff857ba4ff9ec259c09411
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A l'Est de la parcelle BR [Cadastre 2] s'écoule un autre ruisseau affluent du premier, que l'expert nomme « ruisseau secondaire ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
ruisseau pour alimenter l'étang situé sur sa parcelle BA 105, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
des eaux de pluie et des crues du ruisseau le Maudesse dans un contexte d’épisodes d’orages cévenols violents et successifs ; cette dégradation des enrochements expose la voie à son affaissement et au
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c91
6 novembre 2007
6 novembre 2007
administrativement classée comme " ruisseau " dont l'entretien, de plus fort, dépend désormais des pouvoirs publics, -constatant enfin, mais subsidiairement, qu'aucune précision quant à l'établissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par ruissellement, dans un ruisseau temporaire qui longe l'extrémité est de la parcelle AD 15 et alimente le ruisseau du Pont Buret en rive droite, aura pour effet de soustraire une partie de la ressource
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
28 mars 2017
des eaux venant de sa propriété, - subsidiairement, infirme le jugement déféré, - déboute les époux [M] de leurs prétentions, - les condamne sous astreinte, à rétablir l'écoulement des eaux de ruissellement
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
1 février 2024
" situé à l'est du projet, réalisées dans le cadre du plan de prévention des risques inondations Azon-Seynes, prescrit le 17 septembre 2002 et toujours en cours d'élaboration, que les crues de ce ruisseau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
indique clairement " ruisseau tracé existant ".
Source officielleAvis
CADA:20180548
3 mai 2018
3 mai 2018
documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes, notamment du chemin vicinal n° 4 « de Savennes à la Randonnière » menant à la chapelle Saint-Jean, en un ruisseau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Estimant que le ruissellement sur sa propriété aurait été aggravé, M. B a recherché la responsabilité de la commune.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A n'est pas fondé à soutenir que VNF aurait dû assurer l'entretien de la berge du ruisseau dont il est propriétaire. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904be
3 avril 2013
3 avril 2013
Il échet de constater que l'expert admet l'exactitude du positionnement du ruisseau tel que défini par Monsieur I...à savoir que pour définir les limites du ruisseau, il convient d'appliquer les limites
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B doit être regardé comme ayant demandé au tribunal administratif de Nîmes d'enjoindre au syndicat mixte Rieu Foyro de déplacer la canalisation d'écoulement des eaux de ruissellement implantée sous la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Le terrain comportait une dénivellation importante entre la route le bordant et le ruisseau situé à l'opposé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b1
9 mai 2012
9 mai 2012
Il forme appel incident pour le surplus et demande la mise en conformité du mur de soutènement, du ramassage de la conduite des eaux de ruissellement provenant de la propriété de Monsieur Henri X...de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343fa88dc29ccde27f1c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail La société à responsabilité Le Ruisseau produit la lettre dactylographiée du 3 mars 2006, sur laquelle M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par la commune de H et le préfet de la Haute-Garonne sur ses demandes tendant à obtenir la suppression du batardeau implanté dans le ruisseau
Source officiellePage 2 sur 116