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24 résultats pour « Séverine BOUCHAIB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la Cour : Jugement du 16 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05797 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arthur BOUCHAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE 05 / 03090-05 / 02503 Madame Nadine A... ... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

FORSEE POWER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Julie BOUCHARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2023, en audience publique

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

Source officielle

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