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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fdd2e18afee2a970c6e7099
3 octobre 2018
3 octobre 2018
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 398 N° RG 16/04509 SAS EPHIGEA C/ Mme Saïda X...
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a89d
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [C] [J], appelante, assistée de Me Saïda
Source officielle3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
notifiées par voie dématérialisée le 2 novembre 2022, la SARL Saada demande à la cour de : I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de3
29 janvier 2002
29 janvier 2002
X... ne saurait voir écarter l'exception de non garantie justement soulevée par la compagnie GROUPAMA SAMDA ; Attendu que le préjudice financier subi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
30 janvier 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[R], le syndicat, la MAF et la Sada à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c4
10 février 2017
10 février 2017
Saïd X... proviennent, par ordre d'importance, de canalisations cassées de la maison X..., de coudes fuyards de la descente EP sur le fonds X... et du décaissé dans le jardin réalisé par M. Saïd X...
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
29 septembre 2015
d'indemniser les bailleurs ; que des assignations lui ont été délivrées, que cette défaillance de la société SADA lui a occasionné un lourd surcroît de travail ; Considérant que la société SADA réplique
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
* * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme Saïda X... a acquis de M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f4
31 mars 2008
31 mars 2008
B... va assigner la SA SADA et la SARL GARAGE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed38
14 septembre 2011
14 septembre 2011
No 10/01100 AFFAIRE : Association NOTRE DAME, en la personne de son Président C/ Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
17 juin 2008
Par acte du 2 mars 2005, Alain Z...assignait Saïd Y...en homologation du projet d'acte établi par le notaire. Saïd Y...constituait avocat, mais ne concluait pas.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jorion avait proposé les services de son cabinet au maire de Sada. 13.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c361
22 juillet 2008
22 juillet 2008
ARRÊT No du 22/07/2008 AFFAIRE No : 07/01641 CR/VB SAS CDPO C/ Mohand Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
12 octobre 2006
La société SADA a accusé réception de cette volonté de résiliation tout en rappelant que cette demande ne pouvait prospérer comme prématurée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Saïd Karim C/ Y... Mariama APPELANT : M. Saïd Karim X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c8
13 février 2017
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Saada X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac47
4 avril 2008
4 avril 2008
Par requête du 28 novembre 2007, Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Otthman Saïd X... ; - à titre principal, de dire que M.
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