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1 647 résultats pour « Sabarros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SAS EDUCATIONAL PROGRAMS BORDEAUXc/Céline X

6253cd7abd3db21cbdd937b6

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Certifié par le Greffier en Chef, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ------------------------------ Nous, Jean-François Sabard

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165240

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie dans son quartier « Le Petit Bourg » à Sabres

Source officielle
CA

Chambre 1-1

642d143ccb8fa004f57da07a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SCI Co [Localité 7] a été constituée en 2008 par treize SCI (la SCI Kerhouee, la SCI Yvdo&Indemni, la SCI Samaro, la SCI Erhug

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 DÉCEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d8ec25a97f0381f4ded

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dc2c25a97f0381f4f57

Appel

18 février 2015

18 février 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154721

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt à sa demande de copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le marché conclu avec la société SABELOR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11396fcdc6046d47a686a4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a pris un congé sabbatique du 13 novembre 2015 au 12 octobre 2016. Il a été réintégré dans son emploi le 13 octobre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032d1fc9dafff46e23a2bb2

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X

6031f55eab72dd2deafa497e

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164372

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises à sa demande de copie de documents relatifs à la ré-ouverture et l'extension de la carrière située lieu-dit Tentine sur le territoire de la commune de Sabarat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032d1fc9dafff46e23a2bb4

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N°

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033b9226be0226c60eaaecc

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d38c25a97f0381f4c65

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d85c25a97f0381f4dab

Appel

4 février 2015

4 février 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdba35de8fc708270195aef

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président et par A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0db6c25a97f0381f4f0c

Appel

4 février 2015

4 février 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE

5fde21d84fcb63be139a8cf5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

STAD à payer à la SCI La Sabatière la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC - débouté tant la SCI La Sabatière que les consorts X... de leurs demandes à l'égard de L...

Source officielle
CA

1re chambre civile

659e45a855379800088471d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SCI Sabatier aux dépens.

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